Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins infectés
Résumé Le préfet peut obliger les éleveurs à protéger leurs vaches malades pour éviter que la maladie ne se répande ou revienne
Le préfet peut rendre obligatoire la mise en place de mesures de biosécurité dans les troupeaux infectés pour :
1° Eviter la diffusion de la maladie au cours de la période d'assainissement ;
2° Eviter une nouvelle contamination du troupeau infecté une fois que l'assainissement de celui-ci est terminé.
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