Arrêté du 8 octobre 2021

Article 28

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Article 28

Le préfet peut rendre obligatoire la mise en place de mesures de biosécurité dans les troupeaux infectés pour :
1° Eviter la diffusion de la maladie au cours de la période d'assainissement ;
2° Eviter une nouvelle contamination du troupeau infecté une fois que l'assainissement de celui-ci est terminé.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Mise en place obligatoire des mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins infectés

Résumé. Le préfet peut forcer les éleveurs à prendre des mesures de sécurité pour éviter que la maladie se propage et pour empêcher la réinfection après nettoyage.

Le préfet peut rendre obligatoire la mise en place de mesures de biosécurité dans les troupeaux infectés pour :
1° Eviter la diffusion de la maladie au cours de la période d'assainissement ;
2° Eviter une nouvelle contamination du troupeau infecté une fois que l'assainissement de celui-ci est terminé.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance