JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation en biosécurité pour les exploitations voisines de troupeaux infectés par la tuberculose bovine

Résumé Si vos vaches sont voisines de celles infectées par la tuberculose, vous devez suivre une formation sur la biosécurité.

Un des responsables d'une exploitation dont un troupeau est en lien épidémiologique de voisinage avec un troupeau infecté doit participer à une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine dont le cahier des charges a été validé par le ministre chargé de l'agriculture dans un délai d'un an à partir de la date d'information sur le lien épidémiologique.
Les troupeaux en lien de voisinage visés par cette mesure sont les troupeaux dont :

- les bovins ont pâturé sur des parcelles d'un troupeau infecté ou des parcelles adjacentes à celles d'un troupeau infecté ;
- les bovins utilisent un bâtiment voisin de celui d'un troupeau infecté ;
- les bovins ont été mélangés pendant plus de 15 jours avec des bovins d'un troupeau infecté.


Historique des versions

Version 1

Un des responsables d'une exploitation dont un troupeau est en lien épidémiologique de voisinage avec un troupeau infecté doit participer à une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine dont le cahier des charges a été validé par le ministre chargé de l'agriculture dans un délai d'un an à partir de la date d'information sur le lien épidémiologique.

Les troupeaux en lien de voisinage visés par cette mesure sont les troupeaux dont :

- les bovins ont pâturé sur des parcelles d'un troupeau infecté ou des parcelles adjacentes à celles d'un troupeau infecté ;

- les bovins utilisent un bâtiment voisin de celui d'un troupeau infecté ;

- les bovins ont été mélangés pendant plus de 15 jours avec des bovins d'un troupeau infecté.