En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Assainissement des troupeaux infectés: Abrogation de la déclaration d'infection
Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 26 (Assainissement des troupeaux infectés), et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 (Recouvrement de la qualification d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis) du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » après réalisation des tests prévus à l'article 11 (Conditions d'acquisition et de maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté.