JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle ajoute une nouvelle procédure de dépistage pour les troupeaux dont le statut sanitaire reste incertain après l'abattage diagnostique.
Les conditions pour autoriser l'abattage sélectif des troupeaux infectés ont été assouplies, notamment en augmentant le nombre maximal de bovins infectés autorisés par troupeau.
L'intervalle entre les deux tests immunologiques pour retrouver la qualification 'indemne d'infection' est élargi de six mois à une période comprise entre deux et six mois.
La version actuelle supprime l'obligation d'abattage total des caprins et transfère les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés du chapitre IV aux articles 20 et 21, tout en introduisant une surveillance de cinq ans après assainissement.
La version actuelle ajoute la définition du 1° du II de l'article 16 aux troupeaux cités dans le chapitre, tout en conservant les autres définitions.
La version actuelle ajoute la possibilité pour le préfet de prescrire une surveillance des troupeaux porcins dans les zones à risque, après avis de la directrice générale de l'alimentation.