Arrêté du 8 octobre 2021

Article 25

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Article 25

Lorsque la qualification du troupeau a été retirée en application des articles 13 (Suspension et retrait de la qualification des troupeaux de bovins en cas de non-respect des mesures de dépistage) ou 18 (Retrait de la qualification d'un troupeau pour non-respect des dispositions) du présent arrêté, les mesures prévues au 1°, 5° et 6° de l'article 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) s'appliquent jusqu'à ce que le troupeau retrouve la qualification " indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ".
Cette qualification est réattribuée quand tous les bovins âgés de plus de six semaines présents dans le troupeau ont été soumis avec résultats négatifs à deux tests immunologiques réalisés entre deux et six mois d'intervalle.
A la suite de l'obtention du premier contrôle négatif, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser l'introduction de bovins dans le troupeau si les bovins sont soumis avec résultats négatifs à un test immunologique réalisé au cours des trente jours précédant leur introduction dans l'établissement ou au cours des trente jours ayant suivi leur introduction pour autant qu'ils aient été maintenus en isolement pendant cette période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins

Résumé. Un troupeau de bovins infecté par la tuberculose doit suivre des tests pour retrouver sa qualification 'sain' après avoir été retiré.

Lorsque la qualification du troupeau a été retirée en application des articles 13 (Suspension et retrait de la qualification des troupeaux de bovins en cas de non-respect des mesures de dépistage) ou 18 (Retrait de la qualification d'un troupeau pour non-respect des dispositions) du présent arrêté, les mesures prévues au 1°, 5° et 6° de l'article 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) s'appliquent jusqu'à ce que le troupeau retrouve la qualification " indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ".
Cette qualification est réattribuée quand tous les bovins âgés de plus de six semaines présents dans le troupeau ont été soumis avec résultats négatifs à deux tests immunologiques réalisés entre deux et six mois d'intervalle.
A la suite de l'obtention du premier contrôle négatif, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser l'introduction de bovins dans le troupeau si les bovins sont soumis avec résultats négatifs à un test immunologique réalisé au cours des trente jours précédant leur introduction dans l'établissement ou au cours des trente jours ayant suivi leur introduction pour autant qu'ils aient été maintenus en isolement pendant cette période.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de gestion des troupeaux infectés

En résumé. L'intervalle entre les deux tests immunologiques pour retrouver la qualification 'indemne d'infection' est élargi de six mois à une période comprise entre deux et six mois.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance