En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025
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Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins
Lorsque la qualification du troupeau a été retirée en application des articles 13 (Suspension et retrait de la qualification des troupeaux de bovins en cas de non-respect des mesures de dépistage) ou 18 (Retrait de la qualification d'un troupeau pour non-respect des dispositions) du présent arrêté, les mesures prévues au 1°, 5° et 6° de l'article 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) s'appliquent jusqu'à ce que le troupeau retrouve la qualification " indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ".
Cette qualification est réattribuée quand tous les bovins âgés de plus de six semaines présents dans le troupeau ont été soumis avec résultats négatifs à deux tests immunologiques réalisés entre deux et six mois d'intervalle.
A la suite de l'obtention du premier contrôle négatif, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser l'introduction de bovins dans le troupeau si les bovins sont soumis avec résultats négatifs à un test immunologique réalisé au cours des trente jours précédant leur introduction dans l'établissement ou au cours des trente jours ayant suivi leur introduction pour autant qu'ils aient été maintenus en isolement pendant cette période.