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Chapitre IV

Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

9 — 10

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Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

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Chapitre VI

Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

14 — 16

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un texte de loi change une règle pour les enseignants de primaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les conditions pour devenir professeur des écoles titulaire ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 10 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé Cela change des règles pour les professeurs des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

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