Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 90-680 du 1 août 1990
Résumé. Un texte de loi change une règle pour les enseignants de primaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 7 → Version 6
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 7
1 version
1 modifié