En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'assainissement des troupeaux bovins infectés par la tuberculose
L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovins déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
L'abattage des bovins est pratiqué dans un délai de 60 jours maximum. Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins du troupeau reconnu infecté.