Arrêté du 8 octobre 2021

Article 22

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Article 22

L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovins déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
L'abattage des bovins est pratiqué dans un délai de 60 jours maximum. Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins du troupeau reconnu infecté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Obligation d'assainissement des troupeaux bovins infectés par la tuberculose

Résumé. Un troupeau de vaches malade doit être abattu en 60 jours et le préfet choisit l'abattoir.

L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovins déclaré infecté de tuberculose est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
L'abattage des bovins est pratiqué dans un délai de 60 jours maximum. Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins du troupeau reconnu infecté.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance