Arrêté du 8 octobre 2021

Article 13

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Article 13

Le non-respect des mesures de dépistage prévue à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté entraîne la suspension de la qualification du troupeau.
Jusqu'à la mise en œuvre du dépistage des animaux, les mesures prévues au point 2° et 3° du I de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté s'appliquent. Si l'opérateur persiste à ne pas réaliser de dépistage, la qualification est retirée et les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Suspension et retrait de la qualification en cas de non-respect des mesures de dépistage

Résumé. Ne pas faire les tests demandés suspend la qualification du troupeau jusqu'à ce que les tests soient faits, sinon la qualification est retirée et d'autres mesures sont appliquées.

Le non-respect des mesures de dépistage prévue à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté entraîne la suspension de la qualification du troupeau.
Jusqu'à la mise en œuvre du dépistage des animaux, les mesures prévues au point 2° et 3° du I de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté s'appliquent. Si l'opérateur persiste à ne pas réaliser de dépistage, la qualification est retirée et les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance