En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Suspension et retrait de la qualification en cas de non-respect des mesures de dépistage
Le non-respect des mesures de dépistage prévue à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté entraîne la suspension de la qualification du troupeau.
Jusqu'à la mise en œuvre du dépistage des animaux, les mesures prévues au point 2° et 3° du I de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté s'appliquent. Si l'opérateur persiste à ne pas réaliser de dépistage, la qualification est retirée et les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.