Arrêté du 8 octobre 2021

Article 14

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Article 14

Par dérogation accordée par le préfet et sur demande de l'éleveur, les contrôles individuels prévus à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins détenus dans les troupeaux d'engraissement lorsque la conduite de ce troupeau est réalisée exclusivement en bâtiment. Ces troupeaux continuent à bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ».

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Dérogation aux contrôles individuels pour les troupeaux d'engraissement en bâtiment

Résumé. Certains contrôles sur les vaches peuvent être évités si elles sont en bâtiment, mais elles restent considérées comme saines.

Par dérogation accordée par le préfet et sur demande de l'éleveur, les contrôles individuels prévus à l'article 12 (Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins) du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins détenus dans les troupeaux d'engraissement lorsque la conduite de ce troupeau est réalisée exclusivement en bâtiment. Ces troupeaux continuent à bénéficier de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ».

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance