Arrêté du 8 octobre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La surveillance de la tuberculose sur le territoire est basée sur :
1° La recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes à l'abattoir ou après autopsie ;
2° La recherche en élevage des animaux suspects dans les conditions fixées à l'article 9 (Procédures de dépistage de la tuberculose bovine en élevage) du présent arrêté ainsi que dans les cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 (Identification des cheptels à risque sanitaire pour la tuberculose) du présent arrêté ;
3° Le dépistage des bovins mis en mouvement à partir de certains cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 (Identification des cheptels à risque sanitaire pour la tuberculose) du présent arrêté ;
4° L'exploitation des résultats de la surveillance de la faune sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la tuberculose chez les bovins

Résumé. Les bovins sont surveillés pour la tuberculose en examinant les morts, en recherchant des suspects dans les élevages, en testant ceux en mouvement de cheptels à risque, et en analysant les résultats de la faune sauvage.

La surveillance de la tuberculose sur le territoire est basée sur :
1° La recherche post mortem des animaux infectés fondée sur l'observation puis l'analyse de lésions suspectes à l'abattoir ou après autopsie ;
2° La recherche en élevage des animaux suspects dans les conditions fixées à l'article 9 (Procédures de dépistage de la tuberculose bovine en élevage) du présent arrêté ainsi que dans les cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 (Identification des cheptels à risque sanitaire pour la tuberculose) du présent arrêté ;
3° Le dépistage des bovins mis en mouvement à partir de certains cheptels considérés à risque sanitaire tels que définis à l'article 5 (Identification des cheptels à risque sanitaire pour la tuberculose) du présent arrêté ;
4° L'exploitation des résultats de la surveillance de la faune sauvage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance