Arrêté du 8 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 7

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Modification de l'autorité hiérarchique compétente pour les entretiens professionnels

Résumé. L'autorité hiérarchique compétente pour l'entretien professionnel des agents change selon leur lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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