Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation et de réduction/majoration d'ancienneté pour les fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II