Arrêté du 8 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'évaluation et de réduction/majoration d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2019 supprime les règles sur l'évaluation des agents et les réductions ou majorations d'ancienneté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance