Arrêté du 6 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Pour les agents bénéficiant d'une prime de fonctions et de résultats en application de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Prime de fonctions et de résultats pour les employés du ministère de la culture), l'autorité hiérarchique compétente propose, pour l'année à venir, le maintien ou la modulation de la part de cette prime tenant compte des résultats. Cette proposition est basée sur la manière de servir de l'agent et sur l'appréciation des résultats professionnels obtenus durant la période sur laquelle porte l'évaluation. Elle doit être motivée dans tous les cas.

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Abrogé8 novembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 8 novembre 2019

Pour les agents bénéficiant d'une prime de fonctions et de résultats en application de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Prime de fonctions et de résultats pour les employés du ministère de la culture), l'autorité hiérarchique compétente propose, pour l'année à venir, le maintien ou la modulation de la part de cette prime tenant compte des résultats. Cette proposition est basée sur la manière de servir de l'agent et sur l'appréciation des résultats professionnels obtenus durant la période sur laquelle porte l'évaluation. Elle doit être motivée dans tous les cas.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance