Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la sous-direction des ressources
Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie voit ses missions réorganisées, avec la suppression de ses responsabilités en matière de statistiques des crimes et délits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9