ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 9

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Réorganisation des missions de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie voit ses missions réorganisées, avec la suppression de ses responsabilités en matière de statistiques des crimes et délits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

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