ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant un service statistique et en rattachant la gendarmerie à une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

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