Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant un service statistique et en rattachant la gendarmerie à une sous-direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3