Arrêté du 8 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis

- Arrêté du 26 décembre 2007

- Arrêté du 26 décembre 2007

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Suppression des remises pour les débitants de tabac

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 décembre 2007 concernant les remises accordées aux débitants de tabac en Corse et en France continentale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Remise pour les gérants des débits de tabac
→ Version 12
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 : Remise pour les gérants de tabac en Corse
→ Version 12
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 5 : Remise sur le tabac avec précompte
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis
- Arrêté du 26 décembre 2007
- Arrêté du 26 décembre 2007

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