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Modernisation des procédures fiscales pour les tabacs manufacturés
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 8 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 AJ
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Déclarations électroniques et télérèglements pour les tabacs manufacturés
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 56 AJ (VD)
Réglementation du droit de consommation des tabacs
Code général des impôts, CGI · art. 575 C
Monopole de vente au détail des tabacs
Code général des impôts, CGI · art. 568
Financement du régime d'allocations viagères pour les gérants de débits de tabac
Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 · art. 2
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.