Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 56 AJ

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Modernisation des procédures fiscales pour les tabacs manufacturés

Résumé. Les procédures de déclaration et de paiement des droits sur les tabacs manufacturés passent du papier à l'électronique, et certains taux pour la Corse sont ajustés à partir de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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