Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 2
Créé le 30 décembre 2007
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.