Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics) figurent dans le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION STRUCTURE DE RATTACHEMENT SERVICE RESTRUCTURÉ AGENTS CONCERNÉS
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Colmar Maison d'arrêt de Colmar Tous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Mulhouse Maison d'arrêt de Mulhouse Tous les personnels
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel Tous les personnels
Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau
Maison centrale de Clairvaux Maison centrale de Clairvaux Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau]
Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Aube
Antenne de Clairvaux
Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-Lavau
Maison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes

Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Maison d'arrêt de Caen Tous les personnels

éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels
Unité cynotechnique de Fresnes

Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis
Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles Service pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-Rhône
Antenne d'Arles-Tarascon Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy Tous les personnels

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructurations dans l'administration pénitentiaire et primes

Résumé. Un arrêté liste les restructurations dans l'administration pénitentiaire qui donnent droit à une prime pour les agents concernés.

Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics) figurent dans le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION STRUCTURE DE RATTACHEMENT SERVICE RESTRUCTURÉ AGENTS CONCERNÉS
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Colmar Maison d'arrêt de Colmar Tous les personnels
Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Mulhouse Maison d'arrêt de Mulhouse Tous les personnels
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel Tous les personnels
Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau
Maison centrale de Clairvaux Maison centrale de Clairvaux Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau]
Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Aube
Antenne de Clairvaux
Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-Lavau
Maison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes

Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Maison d'arrêt de Caen Tous les personnels

éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels
Unité cynotechnique de Fresnes

Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis
Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles Service pénitentiaire d'insertion
et de probation des Bouches-du-Rhône
Antenne d'Arles-Tarascon Tous les personnels
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy Tous les personnels

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2019 au mardi 20 octobre 2020

Source : Légifrance