Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire pour mettre à jour les déménagements et fermetures d'établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1 : Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires et prime
→ Version 7
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- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1