Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. L'article 1 change l'article 1 d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1