Arrêté du 8 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2019 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance