Arrêté du 17 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2019

Art. 1

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Restructuration des services de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les services pénitentiaires sont restructurés avec des déménagements et des fermetures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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