Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations de restructuration pour la prime pénitentiaire
Résumé. Les déménagements des services pénitentiaires ouvrant droit à une prime sont mis à jour dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1 : Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires et prime
→ Version 2
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- Arrêté du 8 novembre 2019Art. 1