Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2019

Art. 1

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Modification des opérations de restructuration pour la prime pénitentiaire

Résumé. Les déménagements des services pénitentiaires ouvrant droit à une prime sont mis à jour dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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