Arrêté du 15 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2019

Art. 1

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Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires

Résumé. Les déménagements et fermetures de services pénitentiaires ouvrent droit à une prime pour les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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