En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 6 novembre 2025
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Restructurations dans l'administration pénitentiaire et primes
Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics) figurent dans le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION | STRUCTURE DE RATTACHEMENT | SERVICE RESTRUCTURÉ | AGENTS CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
| Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt | Tous les personnels |
| Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille | Tous les personnels |
| Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach | Maison d'arrêt de Colmar | Maison d'arrêt de Colmar | Tous les personnels |
| Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach | Maison d'arrêt de Mulhouse | Maison d'arrêt de Mulhouse | Tous les personnels |
| Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse | Tous les personnels | |
| Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel | Tous les personnels |
| Fermeture de la maison centrale de Clairvaux et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau | Maison centrale de Clairvaux | Maison centrale de Clairvaux | Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau [Rue des Pâlis 10150 Lavau] |
| Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube | Antenne de Clairvaux | ||
| Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau | Maison d'arrêt de Troyes | Maison d'arrêt de Troyes | |
| Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Maison d'arrêt de Caen | Tous les personnels |
| éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes | Tous les personnels |
| Unité cynotechnique de Fresnes | |||
| Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis |
| Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles | Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône | Antenne d'Arles-Tarascon | Tous les personnels |
| Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg | Tous les personnels |
| Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy | Tous les personnels |
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