Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2019

Art. 1

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Modification des opérations de restructuration des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire, incluant des déménagements et fermetures d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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