JORF n°0216 du 17 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la Maison centrale de Clairvaux et Ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Résumé Les prisons de Clairvaux et Troyes ferment et sont remplacées par une nouvelle prison à Troyes-Lavau avec les mêmes agents.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«

| DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION |STRUCTURE
DE RATTACHEMENT| SERVICE RESTRUCTURÉ | AGENTS CONCERNÉS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Fermeture de la maison centrale
de Clairvaux et ouverture du centre
pénitentiaire de Troyes-Lavau| Maison centrale de Clairvaux |Maison centrale de Clairvaux|Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
[Rue des Pâlis 10150 Lavau]| | Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Aube | Antenne de Clairvaux | | | | Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire
de Troyes-Lavau | Maison d'arrêt de Troyes | Maison d'arrêt de Troyes | |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :

«

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

STRUCTURE

DE RATTACHEMENT

SERVICE RESTRUCTURÉ

AGENTS CONCERNÉS

Fermeture de la maison centrale

de Clairvaux et ouverture du centre

pénitentiaire de Troyes-Lavau

Maison centrale de Clairvaux

Maison centrale de Clairvaux

Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

[Rue des Pâlis 10150 Lavau]

Service pénitentiaire d'insertion

et de probation de l'Aube

Antenne de Clairvaux

Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire

de Troyes-Lavau

Maison d'arrêt de Troyes

Maison d'arrêt de Troyes

».