JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bruyères, est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).