JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Dommartin-aux-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epinal Poincaré, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirecourt (Vosges).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Dommartin-aux-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epinal Poincaré, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirecourt (Vosges).