JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 5

Article 5

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâteau est renommé service des impôts des particuliers de Neufchâteau (Vosges).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Neufchâteau est renommé service des impôts des particuliers de Neufchâteau (Vosges).