JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de la commune de Grandrupt-de-Bains, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).


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La gestion comptable et financière de la commune de Grandrupt-de-Bains, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Darney (Vosges).