Arrêté du 8 novembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Option "cyclomoteur" et option "quadricycle léger à moteur"., Art. Annexe, Sct. MODÈLE DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR), Art. Annexe 1, Sct. BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Fiche mensuelle de renseignements statistiques Organisme de formation : service gestionnaire (préfecture ou DDE), Art. Annexe 2

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Suppression des règles anciennes sur le BSR

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 supprime les règles anciennes sur le brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles légers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 décembre 2003Art. 2Arrêté du 17 décembre 2003Art. 3 : Conditions pour organiser le brevet de sécurité routière
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Option "cyclomoteur" et option "quadricycle léger à moteur"., Art. Annexe, Sct. MODÈLE DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (BSR), Art. Annexe 1, Sct. BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Fiche mensuelle de renseignements statistiques Organisme de formation : service gestionnaire (préfecture ou DDE), Art. Annexe 2

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