Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 7
Créé le 31 décembre 2003
L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2003
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-07-04
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 18 janvier 2013
L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.