Arrêté du 17 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le brevet de sécurité routière, exigé conformément à l'

article R. 211-2 du code de la route

(

Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger

)

Art. R.211-2

Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger

Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, il faut avoir au moins 14 ans et posséder soit un permis de conduire, soit le brevet de sécurité routière.

pour conduire un cyclomoteur et à l'

article R. 431-4 du code de la route

(

Conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur

)

Art. R.431-4

Conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur

Pour conduire un quadricycle léger à moteur, il faut avoir au moins 16 ans et posséder soit le brevet de sécurité routière, soit un permis de conduire.

pour conduire un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

La partie théorique est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'

article R. 211-1 du code de la route

(

Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres

)

Art. R.211-1

Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres

Les élèves et autres personnes peuvent obtenir des attestations de sécurité routière en réussissant un contrôle théorique.

.

La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée d'une expérience de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un enseignant, dans les conditions définies par le présent arrêté. Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur et une option quadricycle léger à moteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013

Le brevet de sécurité routière, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) pour conduire un cyclomoteur et à l'article R. 431-4 du code de la route (Conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur) pour conduire un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

La partie théorique est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres).

La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée d'une expérience de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un enseignant, dans les conditions définies par le présent arrêté. Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur et une option quadricycle léger à moteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 18 janvier 2013

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 7 août 2007

Source : Légifrance