Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 7
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 19 janvier 2013
Le brevet de sécurité routière, exigé conformément à l'article R. 211-2 du code de la route (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) pour conduire un cyclomoteur et à l'article R. 431-4 du code de la route (Conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur) pour conduire un quadricycle léger à moteur, se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou par l'attestation de sécurité routière mentionnées à l'article R. 211-1 du code de la route (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres).
La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée d'une expérience de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous le contrôle d'un enseignant, dans les conditions définies par le présent arrêté. Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur et une option quadricycle léger à moteur.