Arrêté du 17 décembre 2003

Article 5

Abrogé19 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur du 1 septembre 2004 au 18 janvier 2013

Sur quadricycle léger à moteur, l'acquisition d'expérience est d'une durée de cinq heures de formation pratique, dont une première demi-heure consacrée à la maîtrise de l'engin hors circulation, puis quatre heures trente réservées à la conduite effective sur la voie publique. Chaque séance de conduite effective ne peut être d'une durée supérieure à une heure. L'intervalle entre deux séances doit être d'une durée au moins égale au temps de conduite précédent.
Chaque enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.
L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes. Dans ce dernier cas, un système de type homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.
Le quadricycle léger à moteur utilisé pour la formation doit être muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière, portant une des mentions : "auto-école", "voiture-école", "véhicule-école" dans les conditions fixées au 4° de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-08 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 18 janvier 2013

Sur quadricycle léger à moteur, l'acquisition d'expérience est d'une durée de cinq heures de formation pratique, dont une première demi-heure consacrée à la maîtrise de l'engin hors circulation, puis quatre heures trente réservées à la conduite effective sur la voie publique. Chaque séance de conduite effective ne peut être d'une durée supérieure à une heure. L'intervalle entre deux séances doit être d'une durée au moins égale au temps de conduite précédent.

Chaque enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.

L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger

Le quadricycle léger à moteur utilisé pour la formation doit

article 6

de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des

Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 31 août 2004

Sur quadricycle léger à moteur, l'acquisition d'expérience est d'une durée de trois heures de formation pratique, dont une première demi-heure consacrée à la maîtrise de l'engin hors circulation, puis deux heures trente réservées à la conduite effective sur la voie publique. Chaque séance de conduite effective ne peut être d'une durée supérieure à une heure. L'intervalle entre deux séances doit être d'une durée au moins égale au temps de conduite précédent.

Chaque enseignant ne peut encadrer en circulation qu'un seul élève.

L'enseignant dispense la formation pratique soit dans le quadricycle léger à moteur conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes. Dans ce dernier cas, un système de type homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et l'élève.

Le quadricycle léger à moteur utilisé pour la formation doit être muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière, portant une des mentions : "auto-école", "voiture-école", "véhicule-école" dans les conditions fixées au 4° de l'

article 6

de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Tout enseignement simultané de la conduite d'un quadricycle léger à moteur et d'une autre catégorie de véhicule est interdit.