En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 mars 2019
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Conditions d'enseignement pour les cyclomoteurs et quadricycles
La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis de conduire en cours de validité.
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.