Arrêté du 8 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis de conduire en cours de validité.
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 mars 2019

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Conditions d'enseignement pour les cyclomoteurs et quadricycles

Résumé. Pour enseigner la conduite de cyclomoteurs ou de quadricycles légers, les professeurs doivent avoir des autorisations spécifiques pour chaque type de véhicule.

La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis de conduire en cours de validité.
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 4 : Modification des conditions d'enseignement de la conduite

En résumé. Les références aux annexes des programmes de formation pour les options cyclomoteur et quadricycle léger à moteur ont été mises à jour, et les enseignants doivent désormais détenir une autorisation d'enseigner spécifique en cours de validité.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance