ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1

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Modification de l'âge minimum pour le brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est modifié : l'option quadricycle léger à moteur est désormais accessible dès 14 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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