Arrêté du 18 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des séquences du brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est maintenant divisé en cinq séquences de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance