JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
« 1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
« 2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
« 3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
« 4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
« 5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :

« 1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;

« 2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;

« 3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;

« 4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

« 5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté. »