Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour l'obtention du brevet de sécurité routière catégorie AM
Résumé Les règles pour obtenir le brevet de sécurité routière de la catégorie AM ont été mises à jour.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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