Arrêté du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles) modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Remplacement des annexes pour le brevet de sécurité routière catégorie AM

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2021 change les règles pour obtenir le brevet de sécurité routière de la catégorie AM.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles) modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance