En vigueur depuis le 26 août 2021
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Remplacement des annexes pour le brevet de sécurité routière catégorie AM
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 (Brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles) modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.