Créé le 26 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes pour le brevet de sécurité routière catégorie AM
Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2021 change les règles pour obtenir le brevet de sécurité routière de la catégorie AM.
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.