Article 1
a modifié les dispositions suivantes :
-arrêté du 30 juin 1979
art. 3
1 version
1 modifié
JORF n°261 du 10 novembre 2007
Arrêté du 8 novembre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zone géographique ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 4 avril 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 mai 2007,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
-arrêté du 30 juin 1979
art. 4
1 version
1 modifié
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 30 juin 1979
art. 4-1
1 version
1 modifié
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 30 juin 1979
art. 5
1 version
1 modifié
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 30 juin 1979
art. 8
1 version
1 modifié
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2007.
1 version
Article 7
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth