Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »