JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :

Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.

Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »