Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013
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Indemnités pour personnels des établissements sportifs
Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS annuels (en euros) |
| Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 | 2.800 |
| Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 | 2.800 |
| Directeur de l'INJEP | 2.800 |
| Directeurs adjoints de l'INJEP | 2.500 |
| Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de : | |
| 1re catégorie | 2.800 |
| 2e catégorie | 2.000 |
| 3e catégorie | 2.000 |
| Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de : | |
| 1re catégorie, responsables de site | 3.600 |
| 1re catégorie, non responsables de site | 3.200 |
| 2e catégorie | 2.800 |
| 3e catégorie | 2.100 |
| Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable | 867,14 |
| Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants | 452,47 |
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