Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-06 par [object Object]
Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES |TAUX MOYENS annuels (en euros)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|
| Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 | 2.800 |
|Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987| 2.800 |
| Directeur de l'INJEP | 2.800 |
| Directeurs adjoints de l'INJEP | 2.500 |
| Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de : | <br><br> |
| 1re catégorie | 2.800 |
| 2e catégorie | 2.000 |
| 3e catégorie | 2.000 |
| Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de : | <br><br> |
| 1re catégorie, responsables de site | 3.600 |
| 1re catégorie, non responsables de site | 3.200 |
| 2e catégorie | 2.800 |
| 3e catégorie | 2.100 |
| Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable | 867,14 |
| Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants | 452,47 |
Article 2
Abrogé depuis le 2013-12-06 par [object Object]
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2013-12-06 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
