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Arrêté du 8 novembre 2002

fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Abrogé6 décembre 2013
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,

Arrêtent :

Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour personnels des établissements sportifs

Résumé. Le texte fixe les montants annuels pour l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de direction et de surveillance dans les établissements sportifs et éducatifs.

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeur de l'INJEP

2.800

Directeurs adjoints de l'INJEP

2.500

Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie

2.800

2e catégorie

2.000

3e catégorie

2.000

Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie, responsables de site

3.600

1re catégorie, non responsables de site

3.200

2e catégorie

2.800

3e catégorie

2.100

Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable

867,14

Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants

452,47

Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de sujétions pour les personnels du ministère des sports

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités pour certains employés du ministère des sports est annulé, et de nouveaux taux sont fixés.

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnités pour les personnels des sports et de la jeunesse

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnités pour certains personnels des sports et de la jeunesse à partir du 1er janvier 2002.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2002.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2002
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