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Arrêté du 8 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeur de l'INJEP

2.800

Directeurs adjoints de l'INJEP

2.500

Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie

2.800

2e catégorie

2.000

3e catégorie

2.000

Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie, responsables de site

3.600

1re catégorie, non responsables de site

3.200

2e catégorie

2.800

3e catégorie

2.100

Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable

867,14

Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants

452,47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour personnels des établissements sportifs

Résumé. Le texte fixe les montants annuels pour l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de direction et de surveillance dans les établissements sportifs et éducatifs.

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS annuels (en euros)

Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er (Nomination des directeurs d'instituts sportifs) du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

2.800

Directeur de l'INJEP

2.800

Directeurs adjoints de l'INJEP

2.500

Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie

2.800

2e catégorie

2.000

3e catégorie

2.000

Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :

 

1re catégorie, responsables de site

3.600

1re catégorie, non responsables de site

3.200

2e catégorie

2.800

3e catégorie

2.100

Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable

867,14

Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants

452,47

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance