Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013
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Modification des indemnités de sujétions pour les personnels du ministère des sports
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.