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Arrêté du 8 novembre 2002

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Article 2

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de sujétions pour les personnels du ministère des sports

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités pour certains employés du ministère des sports est annulé, et de nouveaux taux sont fixés.

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance