Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2002 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 août 2002, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire » est approuvée.
Le groupement est prorogé à compter du 5 novembre 2002.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.