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Arrêté du 31 octobre 2002

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 10 du décret 90-144 du 14-02-1990. Modification de l'art. 2 (al. 2) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 31 octobre 2002.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 31 octobre 2002
Article 1
Article 2