Article 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
1 version
JORF n°265 du 14 novembre 2002
Arrêté du 31 octobre 2002
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 10 du décret 90-144 du 14-02-1990. Modification de l'art. 2 (al. 2) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie