Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour un musée de France du trésor national suivant :
- un ensemble de neuf grands panneaux décoratifs peints sur toile de Jean-Baptiste Oudry (1686-1755) ; considéré comme un chef-d'oeuvre de cet artiste célèbre, il s'agit probablement du dernier grand décor à personnages et arabesques du xviiie siècle qui nous soit parvenu dans son intégralité. Sa valeur d'achat est fixée à trois millions trois cent cinquante-trois mille euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.