Par décision n° 2002-732 en date du 5 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-825 du 28 juillet 2000 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 26 GHz est attribuée à la société Belgacom France, modifiée par la décision n° 2000-1373 du 22 décembre 2000, est abrogée.