JORF n°265 du 14 novembre 2002

Arrêté du 7 novembre 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Est annulé sur 2002 un crédit de 9 618 626 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 618 626 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 novembre 2002.

Francis Mer