Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des examens et compétences pour l'accréditation des lignes de portée
Résumé L'arrêté liste les tests et les compétences nécessaires pour accréditer des lignes de portée.
En application de l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique susvisé, les examens représentatifs et les compétences professionnelles communes associées à chaque ligne de portée devant être accréditée, sont décrits dans le document en annexe du présent arrêté.
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